Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations, produits et services numériques proposés par Horse and co Academy, Rue des 3 Fontaines 38, 1407 Donneloye (Suisse), ci-après « le vendeur », à toute personne effectuant un achat sur ce site web, ci-après « le client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits et services
Le vendeur propose des formations en ligne, des contenus vidéo, des documents téléchargeables et des ressources pédagogiques liés à la photographie. Les descriptifs présentés sur le site indiquent le contenu de chaque offre. Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ou d'améliorer le contenu des formations.
3. Commande
La commande est passée en ligne. Le client garantit l'exactitude des informations transmises (notamment nom, prénom et adresse email). La vente est réputée conclue au moment de la confirmation du paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros ou en francs suisses, toutes taxes éventuelles comprises. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
5. Accès à la formation
Après confirmation du paiement, le client reçoit par email les informations d'accès à la formation. L'accès est personnel, individuel et non transmissible. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le vendeur.
6. Droit de rétractation et garantie
Le vendeur accorde une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la date d'achat. La demande doit être adressée par email à horseandco.photographe@gmail.com dans ce délai. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images, documents, supports pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation collective, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
8. Responsabilité
Les formations sont fournies à titre pédagogique. Le vendeur met tout en œuvre pour proposer un contenu de qualité mais ne garantit aucun résultat spécifique, les progrès dépendant de l'implication du client et de son matériel. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire d'accès due à une maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la déclaration de protection des données disponible sur ce site. Elles servent exclusivement à la gestion de la commande, à l'accès à la formation et, avec le consentement du client, à l'envoi d'informations et d'offres.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le for juridique est celui du siège du vendeur, à Donneloye (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Horse and co Academy, Rue des 3 Fontaines 38, 1407 Donneloye
horseandco.photographe@gmail.com